suppléant, Trisomie 21 France

au mandat de

7. Collège des offreurs des services de santé

Pour les établissements assurant une activité d'hospitalisation à domicile

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Trisomie 21 France

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Trisomie 21 France

Suppléant

Trisomie 21 France

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes handicapées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Trisomie 21 France

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes handicapées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération nationale France

Trisomie 21 France

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération des associations d'études pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 (Trisomie 21 France)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

1° Au titre des associations regroupant des personnes

Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude

pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Fédération d'associations pour l'insertion des personnes porteuses de trisomie 21 (FAIT 21)

Suppléant